A la recherche de la justice

Ghana: Depuis des siècles, le sel a été le moyen de subsistance des populations d’Ada. A la différence de l’or ou du pétrole, le sel est une ressource renouvelable qui subsistera tant qu’il fera du soleil, qu’il pleuvra ou que la mer continuera de rentrer dans leur lagune.

Il y a trente ans le gouvernement du Conseil Provisoire de la Défense Nationale a repris la plus grande partie de la Lagune Songhor d’Ada suite à des affrontements entre les populations de la localité et des operateurs privés.

Au plus fort des affrontements, les forces de l’ordre et les militaires qui assuraient la sécurité du sel exploité par l’Etat dans la localité ont été accusés d’avoir commis des exactions contre les autochtones qui y exploitaient du sel. Deux femmes enceintes ont été touchées par balles; l’une a trouvé la mort tandis que l’autre a reçu des blessures. Une commission  gouvernementale mise sur pied pour enquêter sur ces faits a conclu que les populations locales ont subi des sévices. Elle a recommandé le paiement des indemnisations aux victimes de ces sévices.

Toutefois, trente ans sont écoulés et aucune indemnisation n’a été payée tandis que l’Etat maintient sont contrôle de la lagune salée, sans verser de redevance ou de dédommagement aux propriétaires. Or, le Président  John Evans Atta-Mills a annoncé l’intention de l’Etat pour transformer le Projet d’exploitation du sel de Songhor à Ada en une société anonyme.

L’Etat envisage de faire participer des investisseurs privés à la gestion de la nouvelle société. Mais une fois encore les populations d’Ada se demandent ce qu’il en est d’elles dans ce projet. Elles insistent que l’Etat leur rendent compte tout d’abord de toutes les redevances qui leur sont dues pour toutes ces années. Le présent documentaire cherche à remonter à la genèse de la crise autour du sel de Songhor à Ada.

Par Benjamin Tetteh

Diffusée 2. février, 2012 sur Joy FM’s Hotline.

Écouter l’émission en anglais (26 min) Seeking Justice.

Corruption massive à l’Agence de Contrôle des loyers

…connivence entre les agents et les propriétaires pour expulser les locataires.

Par Karimatu Anas

Des officiels de l’Agence de Contrôle des loyers à Accra, sise près de la gare de Tema, ont été indexés comme étant de connivence avec des propriétaires dans la ville qui procèdent à l’expulsion abusive des locataires. Révélation de nos enquêtes.

Il est apparu que des agents de ce service, se ont départis de leurs devoirs essentiels tels que définis dans la Loi 220 de 1963 sur les loyers et la Loi PNDCL138 de 1986 sur le Contrôle des Loyers, pour instaurer un système de non respect des lois qui, en laissant la porte ouverte à la  corruption, sert leurs propres intérêts.

L’agence de régie des loyers est un organisme de l’Etat, qui est investi essentiellement de la responsabilité de résoudre les différends opposant les propriétaires et les locataires dans notre pays.

Le Ghana est actuellement confronté à un déficit de logements qui est estimé à 1,6 million, et les agissements des fonctionnaires de l’Agence  de contrôle des loyers ne font qu’envenimer la situation.

Ces agents perçoivent des paiements des propriétaires sans remettre à ces derniers des reçus officiels.

Cependant, un autre responsable de l’Agence, M. Fred Tawiah, le Directeur  Principal de régie des loyers, a émis un avis contraire à ce qui se passe à l’Agence par rapport aux paiements. Il a précisé qu’à l’heure actuelle l’agence ne fait pas payer ceux qui viennent déposer des doléances, et que l’agence venait de demander au Ministère des Finances et du Plan l’autorisation de faire payer pour ses services.

Il a fait savoir que  son Agence reçoit environ 50 plaintes par jour et les demandeurs remplissent des formulaires sans rien payer.

La plupart du temps, des propriétaires qui veulent expulser des locataires pour des raisons banales, donnent aussi de l’argent à ces agents pour faire accélérer leurs actions illégales.

M. Benjamin Sarpong, qui en a été victime, a fait un triste témoignage. Il a affirmé que le propriétaire de son logement a agi de connivence avec des fonctionnaires de l’agence de contrôle des loyers pour l’expulser de son domicile au moment où il avait voyagé hors de  sa localité.

Quand une expulsion s’avère nécessaire un locataire est normalement accordé un délai raisonnable pour lui permettre de trouver un autre logement. Toutefois, dans le cas de  M. Sarpong, l’agence de régie des loyers ne lui a ni signifié une lettre de préavis ni l’a invité à un entretien privé pour décider de la date à laquelle  il devait déménager.

« Un autre locataire a payé de l’argent au propriétaire de mon appartement  comme partie de son loyer. Le propriétaire a toutefois nié que ce locataire lui ait payé de l’argent.ers a été saisie de l’affaire j’ai été invité à comparaître comme témoin ; ce que j’ai fait », a-t-il dit.

Nos recherches d’information à l’agence de régie des loyers ont révélé qu’il est exigé d’un demandeur un paiement de 10 Cedis et 1 Cedi supplémentaire s’il faut passer la déclaration à la frappe. En plus, avant que l’affaire ne soit citée pour jugement, des agents du service exigent des paiements  injustifiables de 5 Cedis. Nos investigations ont révélé que quelques uns des responsables réclament des demandeurs des montants qui n’ont pas été  indiqués  avant d’aborder leurs cas.

Nos enquêtes ont révélé qu’ils exigent également des demandeurs des paiements supplémentaires pour des reçus perdus sans faire un effort pour retrouver les duplicatas.

Lorsque nous avons pris contact avec le Directeur Chef par intérim du régie des loyers  du Ghana, M. Addo Soi Dombo, celui-ci a reconnu dans une interview qu’il n’était pas sans savoir que la corruption existe au sein de son service, mais il devait toutefois souligner que « le régie est une organisation humaine et de tels actes son inévitables ».

Il nous a informé que ceux qui sont portés à son attention font l’objet des enquêtes, et a ajouté que parfois des demandeurs n’ayant pas de preuves de paiements de pot-de vin ne reviennent plus. Il a été formelle : “Celui qui donne des pots de vin et celui qui le reçoit sont tous deux des criminels qui seront punis s’ils sont surpris dans l’acte. »

Il a révélé qu’en une seule journée environ  50% des locataires sont expulsés de leurs domiciles et que normalement les cas dont ils sont saisis concernent pour la plupart des expulsions.

Publié 28 Novembre 2011 dans The Heritage.

Lire l’article en anglais ici.

 

Des noms fantômes aux Services Généraux au Ghana : plus de 9 millions de Cedis de perdus

Par Adu Koranteng

Resumé: Le système des Services Généraux (CAGD) produit des données de qualité douteuse, ce qui a occasionné une perte de GH¢9 millions, et suscite de vives préoccupations parmi les fonctionnaires. Des enquêtes menées par le journal New Crusading Guide ont révélé quelques unes de ces inexactitudes dans les fiches de paie émises par le CAGD.

Des fonctionnaires comme Nancy Adu du Ministère de l’Education et Samuel Badger du Ministère des Finances que le système des paiements avait identifiés comme avoir perçu une partie de cette énorme somme ont nié avoir jamais touché des avances sur les salaires dépassant les montants qu’ils ont officiellement demandés au cours de l’année 2010.

Lorsque nous avons pris contact avec le Comptable Général, M. Raphael Tufuor, il a confirmé que les dossiers qui contiennent ces chiffres sont des documents officiels du Comptable Général. Il a toutefois indiqué que les chiffres en question représentent des erreurs qui se produisent normalement. Il a souligné que bien que le livre de paie présente les chiffres avec les noms de ces personnes, les sommes n’ont pas été versées dans leurs comptes. Il a reconnu que des noms fantômes peuvent surgir et ressurgir sur le livre de paie du Comptable Général et qui produisent des détournements de fonds mais a toute fois indiqué que des mécanismes nécessaires ont été mis en place en vue de les juguler.

Cependant, des  structures  de la société civile, en l’occurrence Ghana Integrity Initiative, partenaire de Transparency International et le Centre pour le développement social intégré (ISODEC) ont dans différentes interviews accordées  au New Crusading Guide qualifié d’inadmissible la réaction du Comptable Général. Elles ont par conséquent lancé un appel au gouvernement pour qu’il ouvre des enquêtes officielles sur l’affaire afin d’éviter que cela ne se reproduise à l’avenir.

Par Adu Koranteng

Publié 18 novembre 2011 dans le New Crusading Guide.

Lire l’article en anglais Ghost names still exist.

L’AUTOROUTE AU GHANA

La Commission nationale de la sécurité routière (NRSC) entreprend de faciliter la construction des centres de santé le long des quelques principaux axes routiers du pays. La NRSC s’est assigné la tâche de faire construire des hôpitaux le long des principaux axes afin d’éviter des pertes de vies humaines en cas d’accidents. L’année dernière, les accidents de circulation ont fait perdre au pays 288 millions de dollars. Le site prévu pour la construction d’un Hôpital International d’Accra, dont une pancarte est érigée en bordure de l’autoroute de Tema, est envahi par des herbes.

Par Francis Asamoah Tuffour, publié dans The Ghanaian Times le 14. decembre 2010. Lire la suite en français.

Activités illégales de tronçonnage de bois

Complicité entre agents de Police, gardes forestiers et tronçonneurs

Par Mark Boye

Alors que des activités illégales de tronçonnage de bois continuent à épuiser la couverture forestière du pays, les enquêtes menées par The Enquirer dans la Région Orientale du Ghana ont révélé que certains gardes forestiers et agents de police sont derrière ces activités.

Publié le 9. decembre 2010 dans The Enquirer

Lire la suite en francais

Lire l’article en anglais Police, forest guards in bed with chainsaw operators